Politique de confidentialité

MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du Site

Le Site www.carobois.com (ci-après le « Site ») la Société CAROBOIS, Société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 510 748 270, d’un capital social de 80.000 €, dont le siège social est situé 6, rue Henri Poincaré, 92600 Asnières-sur-Seine, France (ci-après « CAROBOIS » ou la « Société »).

Numéro de téléphone : 06.59.45.26.26

Email : contact@carobois.com

 

2. Concepteur du Site

La conception fonctionnelle et créative, ainsi que la conception et le développement technique du Site ont été réalisés pour le compte de CAROBOIS par Monsieur THOMASZ SZYMANSKI.

  • Adresse web : www.carobois.com
  • Numéro de téléphone : 06.59.45.26.26
  • Email : contact@carobois.com

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par OVH, Société SAS au capital de 10 069 020 € ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

CAROBOIS peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »).

La Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs concernant l’ensemble des traitements qui peuvent être effectués par la Société et les droits qui leur sont conférés.

Les traitements des données à caractère personnel sont effectués conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actualisée (ci-après la « Réglementation »).

L’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse électronique contact@carobois.fr pour toute question relative à ses données ou ses droits sur celles-ci.

Article 1  Données collectées, bases juridiques et finalité des traitements

1.1. Données communiquées librement et formulaires de collecte

La Société peut être amenée à collecter les informations qui lui sont communiquées librement par téléphone, courrier postal ou email.

Par ailleurs, le Site met à la disposition des Utilisateurs un formulaire de contact au sein duquel sont collectés les noms, prénoms, adresses de messagerie électronique, numéros de téléphone, messages, nature de la demande des Utilisateurs.

Ces données sont traitées sur la base des intérêts légitimes de la Société, consistant à répondre aux demandes, requêtes et questions des Utilisateurs.

Par ailleurs, le Site met à la disposition des Utilisateurs le formulaire de commande au sein duquel sont collectés les noms, prénoms, noms d’entreprises, adresses postales, adresses de messagerie électronique, numéros de téléphone, les informations relatives au produit acheté (référence, nombre), ainsi que les coordonnées bancaires.

La Société traite ces données aux fins d’assurer la gestion des contrats et pour répondre à ses obligations contractuelles (notamment pour fournir les produits commandés sur le Site, traiter les transactions et la facturation, assurer la livraison).

Article 2  Transmission des données

Dans le cadre des traitements précités, les données sont transmises aux destinataires suivants :

  • au personnel de la Société intervenant dans le cadre de la finalité poursuivie, à savoir le personnel habilité de la direction, du service commercial et du service comptabilité et gestion
  • aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsqu’une telle transmission est requise par ces autorités ;
  • aux prestataires intervenant dans le strict cadre de la poursuite des finalités des traitements susvisés et agissant à ce titre en qualité de sous-traitant de la Société.

Article 3  Transferts des données hors de l’Union européenne

La Société traite les données exclusivement au sein de l’Union européenne.

Article 4  Conservation des données

4.1. Données communiquées librement et formulaires de collecte

Si l’Utilisateur n’est pas client de la Société, ses données fournies à l’occasion d’une demande de contact ou d’information sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans courant à compter du dernier contact entre l’Utilisateur et la Société.

Si l’Utilisateur est un client de la Société, ses données sont supprimées dans un délai de 5 ans courant à compter de la résiliation du contrat le liant à la Société, ce délai correspondant au délai de prescription légale.

Article 5  Les droits sur les données

Lorsqu’elles sont collectées au moyen d’un formulaire, les données dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque[AM2] . À défaut de renseigner ces données, la Société ne sera pas en mesure de traiter la demande de l’Utilisateur.

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants relatifs aux traitements susmentionnés, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation :

  • Droit d’accès aux données de l’Utilisateur traitées par la Société et d’en demander une copie ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de données. L’utilisateur peut également s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à des fins de prospection ;
  • Droit à l’effacement de données ;
  • Droit à la portabilité des données, à savoir récupérer des données dans un format ouvert et lisible afin de les stocker ou de les transférer en vue de leur réutilisation ;
  • Droit à la limitation du traitement effectué par la Société sur les données. Ce droit permet de demander à la Société de cesser d’utiliser les données, mais de les conserver conformément à la Réglementation ;
  • Droit de retirer le consentement lorsque le traitement de données repose sur le consentement de l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où le consentement de l’Utilisateur est l’unique base juridique du traitement des données effectué par la Société, le traitement prendra fin et la Société ne sera par conséquent plus en mesure de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services de la Société.

L’Utilisateur dispose également du droit de faire parvenir à la Société des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit contacter la Société à l’adresse électronique suivante : contact@carobois.fr, en accompagnant sa demande d’un justificatif d’identité.

Au surplus, dans l’hypothèse où l’Utilisateur transmettrait à la Société son numéro de téléphone, il lui est indiqué qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).

Enfin, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés ou que les traitements effectués ne sont pas conformes à la Réglementation.

Article 6  Cookies 

6.1. Utilisation des « cookies »

CAROBOIS utilise des cookies pour préenregistrer les données renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de formulaires définis à Article 1 pour le confort des Utilisateurs, afin qu’ils soient dispensés de la saisie réitérée de ces mêmes informations aux prochaines visites du Site. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si l’Utilisateur se rend sur la page de connexion, un cookie temporaire est créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données à caractère personnel et est supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur.

Lorsqu’un Utilisateur se connecte, le Site mettra en place un certain nombre de cookies pour enregistrer ses informations de connexion et ses préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’Utilisateur coche l’option « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si l’Utilisateur se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans le navigateur de l’Utilisateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée à caractère personnel. Il indique simplement l’ID de la publication que l’Utilisateur vient de modifier. Il expire au bout d’un jour.

6.2. Statistiques et mesure d’audience

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google :

  • utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet,
  •  est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale,
  •  ne recoupera pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.

Exemple de collecte non nominative de données :

  •     le type de navigateur Internet utilisé par l’Utilisateur,
  •     le système d’exploitation utilisé par l’Utilisateur,
  •     la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur consulte le Site,
  •     les pages spécifiques que l’Utilisateur visite,
  •     et l’adresse du site Internet sur lequel l’Utilisateur était avant d’entrer dans le Site.

6.3. Désactivation des Cookies

L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. Pour en savoir plus sur les cookies, y compris comment configurer votre navigateur Internet pour refuser l’utilisation spécifique de cette technologie, l’Utilisateur peut se renseigner en cliquant sur le lien suivant : http://www.w3.org/P3P/P3FAQ.html#Cookies.

Article 7  Mise à jour de la politique

La Société se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment à sa seule discrétion. Le cas échéant, la nouvelle Politique est publiée sur le Site, avec sa date de révision, et toutes les informations recueillies après la publication de ces modifications seront soumises à la nouvelle Politique.

Article 8  Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la présente Politique, vous pouvez contacter la Société :

  • par courrier adressé à Société CAROBOIS ; 6, rue Henri Poincaré, 92600 Asnières-sur-Seine, France ;
  • par téléphone du lundi au vendredi 10h-18h au 06.59.45.26.26 ;